Monsieur le Maire,
Les Plaisanciers des Ports de Marseillan au nom desquels je vous envoie ce courriel ont constaté avec surprise, amertume et parfois colère que les redevances au titre de 2021 pour les postes d’accostage ont subi une augmentation de 20% pour le Bassin n°1 de Marseillan-Ville et 15% pour le bassin n°2 et le port de Marseillan-Plage.
Ils n’ont pu utiliser leur bateau pendant au moins trois mois et trouvent injuste et inique de devoir pallier à la baisse d’activité des professionnels qui se sont vus octroyer une remise gracieuse de 25%, tout en recevant les aides du gouvernement le plus souvent . Quant à la baisse de fréquentation des ports qui a fait chuter le nombre d’escales, même si l’on peut la déplorer, comment peut-on en faire porter la responsabilité et le fardeau financier aux plaisanciers, dont beaucoup bénéficient d’une seule et simple pension de retraite et dont le seul plaisir est de sortir sur leur bateau ?
Devant l’importance de ces augmentations, l’APPM émet les plus grandes réserves concernant leur fondement légal. Nous vous rappelons la jurisprudence du Conseil d’Etat, au travers de deux arrêts :
1/ Le Conseil d’Etat du 16 Juillet 2007 retient la formulation suivante : « Une redevance pour service rendu doit essentiellement trouver une contrepartie directe dans la prestation fournie par le service »
2/ Le Conseil d’Etat a admis par sa décision du 8 Juillet 1996 (Arrêt Mérié n°121520) « qu’un complément de redevance perçue à l’instant T puisse servir à financer une amélioration du service rendu au redevable en période T+1 »
Non seulement nous ne relevons aucune amélioration des prestations portuaires, mais nous déplorons régulièrement bon nombre de dégradations ou de situations qui mériteraient d’être améliorées …
Nous vous rappelons par ailleurs qu’il n’y a plus de représentant de l’APPM au sein du Conseil Portuaire et qu’il serait souhaitable que cette situation évolue dans l’intérêt d’une gestion partagée et responsable des instances portuaires. L’APPM souhaite avoir connaissance des documents comptables, législatifs et administratifs à l’origine de ces augmentations.
Dans l’attente d’une prochaine réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos cordiales salutations.
A Montpellier, le 20 Mars 2021
C.Bobin, Président de l’APPM